, Arrêté du 10 octobre 1991 fixant la liste des diplômes et titres dont doivent justifier…

In force

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Vu le décret n° 72-279 du 12 avril 1972 modifié relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès à l'Ecole nationale d'administration et au régime de la scolarité, notamment son article 11,

Arrête: