Arrêté du 10 octobre 1991 fixant la liste des diplômes et titres dont doivent justifier…
Arrêté du 10 octobre 1991 fixant la liste des diplômes et titres dont doivent justifier les candidats concourant au titre de la 1re catégorie pour les épreuves d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
In force until 1 Jan 2022TypeorderDate10 Oct 1991Since17 Oct 1991Articles3Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.