Art. 2 Arrêté du 10 octobre 1991 fixant la liste des diplômes et titres dont doivent justifier…

In forcesince 17 Oct 1991

L'arrêté du 24 novembre 1971 fixant la liste des diplômes ou certificats dont doivent justifier les candidats concourant au titre de la 1re catégorie pour les épreuves d'accès au cycle préparatoire aux concours internes d'accès à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.

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