Art. 3 Décret n°90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents…

No longer in forcecited 2×

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent des services techniques de 2e classe sont celles fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé pour les échelles dotées de onze échelons.