La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent des services techniques de 2e classe sont celles fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé pour les échelles dotées de onze échelons.
Art. 3 Décret n°90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents…
Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des contrem…13Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-1236 du 31 décembre 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
Décret n° 2010-179 du 23 février 2010 portant assimilation à certains corps, grades et e…3Lawrepeals
I.-Les décrets n° 51-1301 du 7 novembre 1951 modifié relatif au statut particulier des corps du service de l'imprimerie des timbres-poste, n° 76-118 du 29 janvier 1976 modifié relatif à l'emploi de directeur d'établissement …
Changes on 1 Jul 1992coming
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du de ce grade d'agent des services techniques de 2e classe sont celles fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé pour les échelles dotées de onze échelons.sont fixées ainsi qu'il suit :
ECHELONS DUREE
Moyenne Minimale
10e échelon 4 ans 3 ans
-9e échelon 4 ans 3 ans
-8e échelon 4 ans 3 ans
-7e échelon 3 ans 2 ans
-6e échelon 3 ans 2 ans
-5e échelon 3 ans 2 ans
-4e échelon 2 ans 1 an 6 mois
-3e échelon 2 ans 1 an 6 mois
-2e échelon 2 ans 1 an 6 mois
-1er échelon 1 an 1 an
- 1 Oct 2005 – 1 Mar 2016earlier wording
- 1 Jul 1992 – 1 Oct 2005earlier wording
- 1 Jan 1991 – 1 Jul 1992earlier wording