Les contrats des personnels comportent une période d'essai. Au cours de cette période d'essai l'aptitude pédagogique des personnels exerçant des fonction d'enseignant sera vérifiée dans les conditions fixées par le recteur d'académie.
Art. 7 Décret n°93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la caté…
In forcesince 1 Jan 2020cited 1×
Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région…25Law
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°62-379 du 3 avril 1962 Art. 1 - Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 Art. 6, Art. 11 - Décret n°93-412 du 19 mars 1993 Art. 7 - Décret n°93-432 du 24 mars 1993 Art. 11 - Décret …
Changed on 1 Jan 2020
Les contrats des personnels comportent une période d'essai. Au cours de cette période d'essai l'aptitude pédagogique des personnels exerçant des fonction d'enseignant sera vérifiée dans les conditions fixées par le recteur d'académie.
- 1 Jan 2020 – todayin force
- 23 Mar 1993 – 1 Jan 2020earlier wording