Annex ANNEXE 2, Décret n°2007-1616 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités te…

In forcesince 17 Nov 2007

PORT COLLECTIVITÉ ou groupement bénéficiaire du transfert

CONCARNEAU

Département du Finistère.

LA ROCHELLE (PECHE)

Département de la Charente-Maritime.

LE FRET

Commune de Crozon.

LE LARIVOT

Commune de Matoury.

NICE

Département des Alpes-Maritimes.

ROSCANVEL

Commune de Roscanvel.

TOULON

Département du Var.