Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du…
Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie
1 TITRE Ier : Conventions relatives au travail
1 CHAPITRE Ier : L'apprentissage
CHAPITRE II : Contrat de travail
CHAPITRE II bis : Dispositions particulières liées à l'accomplissement du service national.
CHAPITRE III : Du prêt de main-d'oeuvre.
CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail.
CHAPITRE V : Egalité de rémunération et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
TITRE II : Réglementation du travail
1 CHAPITRE Ier : Age d'admission
CHAPITRE II : Durée du travail
CHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleurs
CHAPITRE IV : Repos hebdomadaire
CHAPITRE VII : Protection de la maternité
CHAPITRE VIII : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE IX : Médecine du travail
TITRE III : Placement et emploi
1 CHAPITRE Ier : Placement et emploi
CHAPITRE II : Travail clandestin.
TITRE IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés
1 CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats.
CHAPITRE II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
CHAPITRE III : Délégués du personnel
CHAPITRE IV : Comités d'entreprise
CHAPITRE V : Dispositions communes aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel
CHAPITRE VI : Education ouvrière et formation syndicale
CHAPITRE VII : Droit d'expression des salariés
TITRE V : Grève et conflits collectifs
TITRE VI : Organisme consultatif
Commission consultative du travail
TITRE VII : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.