Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire et du ministre du travail, Vu le code du travail maritime ; Vu la loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires, ensemble le décret n° 68-206 du 17 février 1968 pris pour son application ; Vu les décrets du 24 février 1920 et du 5 septembre 1922 modifiés relatifs à l'organisation du travail à bord des navires de pêche ; Vu le décret du 31 mars 1925 modifié relatif à l'organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime ; Vu le décret n° 64-1008 du 26 septembre 1964 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du travail à bord des navires de commerce armés au long cours ; Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),
, Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires…
In force
Décret n°64-1008 du 26 septembre 1964 portant règlement d'administration publique sur l'…Law
Loi n°67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité…Law
- num:fr=68-206
- title:fr=décret du 31 mars 1925