, Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires…

In force

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire et du ministre du travail, Vu le code du travail maritime ; Vu la loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires, ensemble le décret n° 68-206 du 17 février 1968 pris pour son application ; Vu les décrets du 24 février 1920 et du 5 septembre 1922 modifiés relatifs à l'organisation du travail à bord des navires de pêche ; Vu le décret du 31 mars 1925 modifié relatif à l'organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime ; Vu le décret n° 64-1008 du 26 septembre 1964 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du travail à bord des navires de commerce armés au long cours ; Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),