Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires…

Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation

In forceTypedecreeDate8 Jul 1977Since17 Jul 1977Articles12Versions held2Cited by5 documentsLast changed27 Nov 1986

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.