Dans les centres hospitaliers régionaux ne faisant pas partie de centres hospitaliers universitaires, les centres hospitaliers généraux, les centres hospitaliers spécialisés, les centres de moyen séjour pour convalescence, cure, réadaptation ou traitement des malades mentales et les centres de long séjour, la commission médicale consultative comprend :
I - Dans les établissements comportant moins de 1.500 lits et où le nombre La commission médicale d'établissement comprend :
1° Tous les chefs de service nommés dans les conditions prévues à l'article 20-2 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée et à l'article 7 de la loi du 24 juillet 1987 susvisée ;
2° En nombre égal à celui des praticiens visés au a ci-après est inférieur à vingt et dans l'ensemble des centresmentionnés au 1° des représentants des praticiens hospitaliers spécialisés :
a) Tous les praticiens exerçant les responsabilités afférentes aux fonctions de chef de service dans les conditions prévues à l'article 91 du titulaires régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984, à l'article 69 du ou le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 ou à l'article 42 du décret n° 84-1196 du 28 décembre 1984 ;
b) Des représentantssusvisé et, le cas échéant, des représentants des pharmaciens régis par les dispositions du décret du 20 avril 1972 susvisé, élus par les praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 ou le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 autres queet pharmaciens autres que ceux mentionnés au 1°, relevant les décrets précités, à l'exception de ceux mentionnés au a ci-dessus, en nombre égal à celui des praticiens mentionnés au a diminué de celui des membres de la commission médicale consultative prévus aux c à h ci-dessous ;
c) Le pharmacien chef de l'établissement ou le pharmacien gérant ;
d) L'infirmière générale ou l'infirmier général ;
e)qui ont été nommés en application de l'article 20 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 et de l'article 15 du décret du 29 mars 1985 ;
3° Un assistant des hôpitaux élu par ses collègues ;
4° Le cas échéant, le pharmacien-gérant ;
5° Un représentant des attachés mentionnés à l'article 1er (1°) du décret n° 81-291 du 30 mars 1981 effectuant au moins trois vacations par semaine, en fonctions depuis un an ou un médecin mentionné à l'article 14 de la loi du 31 décembre 1985 susvisée effectuant au moins à la date du scrutintrois vacations par semaine, élu par ses collègues l'ensemble de ces attachés et médecins remplissant les mêmes conditions ;
f) Un interne de la filière de d'activité ;
6° Deux représentants des internes en médecine spécialisée, de santé publique ou de recherche, élu par ses collègues ;
g) Un interne de la filière de médecine générale ou de région sanitaire élu par ses collègues ;
h) Un interne en pharmacie élu par ses collègues ;
i) Avec voix consultative, la, des internes en pharmacie et des résidents, élus par l'ensemble des internes en médecine, des internes en pharmacie et des résidents affectés dans l'établissement ;
7° Avec voix consultative, la sage-femme surveillante-chef exerçant les fonctions de coordonnatrice ; le cas échéant, une sage-femme surveillante -chef élue par ses collègues ou, à défaut, laune sage-femme comptant la plus grande ancienneté en cette qualité chef d'unité élue par ses collègues ; à défaut, une sage-femme élue par ses collègues ; lorsque desles questions à l'ordre du jour concernent la gynécologie-obstétrique, elle siège avec voix délibérative.
Toutefois, le nombre desde représentants des personnels mentionnés aux c et e à h3° à 7° ci-dessus ne peut être supérieur à la moitié du nombre des représentants des personnels siégeant au titre du a1°. Au cas où ce nombre excéderait la moitié desdits représentants, il sera réduit dans l'ordre alphabétique inversé des collèguesinverse d'énumération des collèges visés aux c et e à h ci-dessus.
II - Dans les établissements autres que ceux mentionnés au I :
1. Quatorze médecins, à savoir :
a) Huit représentants élus par les praticiens hospitaliers de disciplines médicale et psychiatrique exerçant les responsabilités afférentes aux fonctions de chef de service dans les conditions prévues à l'article 91 du décret n° 84-131 du 24 février 1984, à l'article 69 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 ou à l'article 42 du décret n° 84-1196 du 28 décembre 1984, dont un psychiatre et un radiologue ;
b) Six représentants élus par les praticiens hospitaliers des mêmes disciplines autres que ceux mentionnés au a ci-dessus ;
2. Douze chirurgiens, à savoir :
a) Sept représentants des praticiens hospitaliers élus par les chirurgiens de chirurgie générale, de spécialités chirurgicales et de gynécologie-obstétrique exerçant les responsabilités afférentes aux fonctions de chef de service dans les conditions prévues à l'article 91 du 3° à 7°.
NOTA :
Nota : Décret 92-443 1992-05-15 art. 4 : les dispositions du présent décret n° 84-131 du 24 février 1984, sont abrogées à l'article 69 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 ou à l'article 42 du décret n° 84-1196 du 28 décembre 1984 ;
b) Cinq représentants élus par les praticiens hospitaliers autres que ceux mentionnés au a ci-dessus ;
3. Trois biologistes, à savoir :
a) Deux représentants élus par les biologistes exerçant les responsabilités afférentes aux fonctions de chef de service dans les conditions prévues à l'article 91 du décret n° 84-131 du 24 février 1984, à l'article 69 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 ou à l'article 42 du décret n° 84-1196 du 28 décembre 1984 ;
b) Un représentant élu par les praticiens hospitaliers de même discipline autres que ceux mentionnés au a ci-dessus ;
4. Cinq anesthésistes-réanimateurs, à savoir :
a) Trois représentants élus par les anesthésistes-réanimateurs exerçant les responsabilités afférentes aux fonctions de chef de service dans les conditions prévues à l'article 91 du exception des dispositions concernant l'assistance publique-hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon et l'assistance publique de Marseille.
Décret 92-1098 1992-10-02 art. 3 2° : les dispositions du présent décret n° 84-131 du 24 février 1984, à l'article 69 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 ou à l'article 42 du décret n° 84-1196 du 28 décembre 1984 ;
b) Deux représentants élus par les praticiens hospitaliers de même discipline autres que ceux mentionnés au a ci-dessus ;
5. Le pharmacien chef de l'établissement ou le pharmacien gérant ;
6. L'infirmière générale ou l'infirmier général ;
7. Un représentant des attachés mentionnés à l'article 1er (1°) du décret n° 81-291 du 30 mars 1981 effectuant au moins trois vacations par semaine, en fonctions depuis un an au moins à la date du scrutin, élu par ses collègues remplissant les mêmes conditions ;
8. Un interne de la filière de médecine spécialisée, de santé publique ou de recherche élu par ses collègues ;
9. Un interne de la filière de médecine générale ou de région sanitaire élu par ses collègues ;
10. Un interne en pharmacie élu par ses collègues ;
11. Avec voix consultative, la sage-femme surveillante chef ou, à défaut, la sage-femme comptant la plus grande ancienneté en cette qualité ; lorsque des questions à l'ordre du jour sont abrogées en tant qu'elles concernent l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Décret 92-1099 1992-10-02 art. 3 : les dispositions du présent décret sont abrogées en ce qu'elles concernent la gynécologie-obstétrique, elle siège avec voix délibérative.
Toutefois, dans le cas où, dans un établissement, le nombre de praticiens exerçant les responsabilités afférentes aux fonctions de chef de service dans une discipline ne permettrait pas l'application des dispositions qui précèdent, leur représentation ainsi que celle des autres praticiens de la même discipline est réduite à proportion du nombre de praticiens manquantsles hospices civils de Lyon et l'Assistance publique de Marseille.