I. - Dans les établissements ou groupes d'établissements des relevant de centres hospitaliers régionauxet universitaires, des comités consultatifs médicaux peuvent être institués par délibération du conseil d'administration, après avis de la commission médicale consultative.
II - Dans d'établissement.
Ces comités sont obligatoirement institués dans les établissements ou groupes d'établissements relevant de centres hospitaliers et universitaires, ces comités sont composés :
1° Pour les centres hospitaliers régionaux autres que l'administration générale de l'assistance publique à Paris, Lyon et Marseille, de représentants élus de chacune des catégories de personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus, ainsi que de l'infirmière générale ou de l'infirmier général des hospices civils de Lyon et de l'assistance publique de Marseille.
II. - Ces comités sont composés :
1° De l'ensemble des chefs de service ;
2° Pour l'administration générale de l'assistance publique à Paris, pour les hospices civils de Lyon et pour l'assistance publique à Marseille, des représentants élus par différents collèges constitués par les personnels mentionnés aux 1° à 5° de l'article 2 ci-dessus, d'un représentant élu de chacun des personnels mentionnés aux 6° à 8° et aux 10° à 12° dudit article, ainsi que l'infirmière générale ou l'infirmier général.
3° Pour les hospices civils de Lyon et l'assistance publique de Marseille, de En nombre égal à celui des praticiens mentionnés au 1° de représentants élus par et parmi les personnels titulaires autres que ceux mentionnés au 1° et relevant des dispositions des décrets n°s 84-131 et 84-135 du 24 février 1984, des décrets du 29 mars 1985 et du 24 janvier 1990 susvisés et, le cas échéant, des dispositions des décrets du 20 avril 1972 susvisés ;
3° De quatre représentants élus de chacune des par et parmi les catégories de personnels mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 9°, 10° et 11° de l'article 3 ci-dessus ainsi que de l'infirmière générale ou de l'infirmier généralà l'article 1er (7°) du présent décret ;
4° D'un représentant élu par et parmi chacune des catégories de personnel mentionnées aux 8° à 11° du même article.
III - Dans les établissements ou groupes d'établissements relevant de centres hospitaliers régionaux ne faisant pas partie de centres hospitaliers et universitaires, ces comités sont composés de tous les praticiens exerçant les responsabilités afférentes aux fonctions de chef de service, de représentants élus des catégories de personnels mentionnées aux I (b) et II (1 b, 2 b, 3 b, 4 b) de l'article 6 ci-dessus, d'un représentant élu de chacune des catégories de personnel mentionnées aux I (e à h) et . - Chaque comité consultatif médical élit un président et un vice-président. Le président devra être élu parmi les professeurs des universités - praticiens hospitaliers chefs de service siégeant au comité ; toutefois, dans les établissements ou groupes d'établissements de moyen et long séjour, le président pourra être élu parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers titulaires chefs de service.
Le vice-président est élu parmi les membres du comité mentionnés au II (7 à 10) du même article, du pharmacien chef de service de l'établissement ou du pharmacien gérant ainsi que de l'infirmière générale ou de l'infirmier général.
IV - S'il n'existe pas d'infirmière générale ou d'infirmier général dans l'établissement ou le groupe d'établissements dans lequel est constitué le comité consultatif médical, l'infirmière générale adjointe ou l'infirmier général adjoint ou, à défaut, la surveillante chef ou le surveillant chef comptant la plus grande ancienneté en cette qualité, qui exerce son activité dans cet établissement ou ce groupe d'établissements, siège au comité.
IV - La proportion des représentants mentionnés aux 1°, 2° et 3° des articles 1er et 2 1° et 2°) ci-dessus.
IV. - Chaque comité consultatif médical établit un règlement intérieur qui prévoit, notamment, les modalités selon lesquelles les travaux du comité peuvent être préparés par des commissions et certaines de ses attributions déléguées à un bureau.
NOTA :
Nota : Décret 92-443 1992-05-15 art. 4 : les dispositions du présent décret sont abrogées à l'exception des dispositions concernant l'assistance publique-hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon et l'assistance publique de Marseille.
Décret 92-1098 1992-10-02 art. 3 2° : les dispositions du présent décret doit être, dans la mesure du possible, respectée.
V - Le nombre de représentants des collèges ou des catégories de personnel autres que celles qui ne disposent que d'un siège dans les comités consultatifs médicaux en vertu des dispositions du présent article est fixé par le règlement intérieur du centre hospitalier régionalsont abrogées en tant qu'elles concernent l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Décret 92-1099 1992-10-02 art. 3 : les dispositions du présent décret sont abrogées en ce qu'elles concernent les hospices civils de Lyon et l'Assistance publique de Marseille.