Art. 11 Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale des établissements…

No longer in forcecited 2×

Dans les hôpitaux locaux, la commission médicale d'établissement comprend :

1°

Cinq membres élus par les docteurs en médecine autorisés à donner des soins dans les services de médecine de l'établissement ;

2°

Trois médecins élus par les praticiens des services de moyen et long séjour de l'établissement, s'il en existe ;

3°

Le pharmacien-gérant.

NOTA :

Nota : Décret 92-443 1992-05-15 art. 4 : les dispositions du présent décret sont abrogées à l'exception des dispositions concernant l'assistance publique-hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon et l'assistance publique de Marseille.

Décret 92-1098 1992-10-02 art. 3 2° : les dispositions du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Décret 92-1099 1992-10-02 art. 3 : les dispositions du présent décret sont abrogées en ce qu'elles concernent les hospices civils de Lyon et l'Assistance publique de Marseille.