Décret n°88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la préve…
Décret n°88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier
In force until 11 Dec 1999TypedecreeDate6 May 1988Since8 May 1988Versions held2Cited by5 documentsLast changed11 Dec 1999
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.