Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari…
In force until 8 May 1997TypedecreeDate4 Oct 1983Since5 Oct 1983Articles38Versions held2Cited by34 documentsLast changed22 Jun 1990
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.