Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
Titre V : Du contrôle financier.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.
Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.