Les comités des sociétés de courses autres que les sociétés mères désignent chacun parmi leurs membres un président et un bureau élus pour un an et renouvelables dans leurs fonctions.
Art. 7 Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari…
No longer in force
- 5 Oct 1983 – 8 May 1997earlier wording