Art. 2 Décret n°88-558 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisat…

No longer in forcecited 1×

En application des articles 11, 13 et 14 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, le contenu des formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 10 janvier 1995 précité, est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.