Décret n°88-558 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisat…
Décret n°88-558 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens territoriaux.
In force until 23 Jan 2009TypedecreeDate6 May 1988Since24 Apr 1997Versions held3Cited by3 documentsLast changed23 Jan 2009
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.