Les directeurs régis par le présent décret sont nommés par le ministre chargé de la santé. Sauf en matière disciplinaire et d'avancement de classe, la gestion de ces personnels peut être déléguée aux préfets.
Art. 18 Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel…
In forcesince 8 Oct 1980