(Abrogé)
La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.
(Abrogé)
La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.
The 10 that are cited most themselves, of 13.
Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janv…182022Law
Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des…2Law
… photographiques des collections de l'Etat confiées à la garde des musées nationaux énumérés dans les articles 1er et 2 du décret du 31 août 1945 susvisé et d'en assurer la conservation, la valorisation et la diffusion numérique …
Décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et…4Law
Décret n°90-1027 du 14 novembre 1990 relatif au conseil artistique des musées nationaux…107Law
Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée…4Law
Le musée national du Louvre comprend neuf départements de conservation : - les antiquités grecques, étrusques et romaines ; - les antiquités égyptiennes ; - les antiquités orientales ; - les peintures ; - les sculptures du Moyen …
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du mus…3Law
Le musée national d'Orsay constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.
Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du mus…123Law
Outre les missions prévues à l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé, le département du patrimoine et des collections est chargé de la constitution, de l'enrichissement et de la mise à la disposition du public et des …
Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du mus…3Law
Le musée national Guimet constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.
Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'ad…8Lawamends
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à la direction de l'architecture et du patrimoine, à la direction des musées de France et à la direction des Archives de France est remplacée par la référence à la …
Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du…3Law
Le musée national des châteaux de Versailles et de Trianon constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.
Décret n°2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 mo…12Lawamends
Décret n°2003-732 du 1 août 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant…1Lawamends
Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux.Law
Décret n°98-678 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifi…1Lawamends
Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France6Law
Décret n°2005-698 du 22 juin 2005 portant modification du décret n° 45-2075 du 31 août 1…2Lawamends
Décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à…1Law
Décret n° 2008-795 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portan…2Lawamends
1° Il est constitué quinze grands départements dirigés par des professionnels au sens de l'article 6 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France nommés dans les conditions définies à l'article 1er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines. Ils ont le titre de chef de grand département.
Outre les missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité, ces départements remplissent à la demande du directeur général des patrimoines, des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des oeuvres.
Ces départements sont les suivants :
-Le département des Antiquités nationales ;
-Le département des Antiquités grecques et romaines ;
-Le département des Antiquités égyptiennes ;
-Le département des Antiquités orientales ;
-Le département des Peintures ;
-Le département des Sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
-Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
-Le département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) ;
-Le département de Versailles et des Trianon ;
-Le département des arts asiatiques (musée Guimet) ;
-Le département d'Orsay ;
-Le département des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques (musée du quai Branly) ;
-Le département du XXe siècle (musée Picasso, musée de l'Orangerie à Paris, musée Fernand-Léger à Biot, musée Marc-Chagall à Nice) ; le musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la mission scientifique de ce département ;
-Le département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
-Le département des arts de l'Islam.(Abrogé)
3° La réunion des chefs des grands départements forme la commission scientifique des musées nationaux. Elle est consultée, en tant que de besoin, par le directeur général des patrimoines à la demande du président du conseil artistique des musées nationaux, organisé par le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux, ou de la majorité des membres de ce conseil, sur les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des musées nationaux. La commission scientifique des musées nationaux conseille le ministre chargé de la culture sur toute question relative à la politique des musées.
Le directeur général des patrimoines peut appeler aux séances toute personne dont il juge la présence utile.