Art. 2 Décret n°45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organi…

In forcesince 27 May 2011cited 13×
1°

(Abrogé)

2°

La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.

The 10 that are cited most themselves, of 13.