a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2005-698 du 22 juin 2005 portant modification du décret n° 45-2075 du 31 août 1…
In forcecited 1×
Décret n°45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organi…2Lawamends
1° (Abrogé) 2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.