a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 mo…
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Décret n°45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organi…2Lawamends
1° (Abrogé) 2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.