Art. 3 Arrêté du 5 mai 1988 fixant la liste des titres ou diplômes prévus au 2° de l'article 8…

In forcesince 6 May 1988

L'examen permettant aux agents administratifs qualifiés mentionnés à l'article 9 du décret du 30 décembre 1987 précité d'exercer des fonctions de sténodactylographe comporte les épreuves prévues aux 3°, 4° et 5° de l'article 2 du décret du 5 mai 1988 susvisé.