Arrêté du 5 mai 1988 fixant la liste des titres ou diplômes prévus au 2° de l'article 8…
Arrêté du 5 mai 1988 fixant la liste des titres ou diplômes prévus au 2° de l'article 8 du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 ainsi que les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des examens d'aptitude aux fonctions de dactylographe et de sténodactylographe
In forceTypeorderDate5 May 1988Since6 May 1988Articles5
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.