a modifié les dispositions suivantes
Art. 35 Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à de…
In forcecited 1×
Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps…59606162Lawamends
Le corps des techniciens de l'éducation nationale comprend deux grades : - technicien de l'éducation nationale de classe normale, qui comporte treize échelons ; - technicien de l'éducation nationale de classe supérieure, qui comporte …