a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2005-181 du 24 février 2005 modifiant le décret n° 84-105 du 13 février 1984 re…
In forcecited 1×
Décret n°84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des pers…2Lawamends
La durée du service à temps partiel que les ouvriers de l'Etat peuvent être autorisés à accomplir est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée de travail requise des ouvriers exerçant à temps plein en application des …