Décret n°84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des pers…
Décret n°84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle
In forceTypedecreeDate13 Feb 1984Since17 Feb 1984Articles14Versions held5Cited by20 documentsLast changed19 Mar 2016
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.