Les articles 9 et 10 sont abrogés.
Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de…109Lawrepeals
Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de…910Law
Décret n°2007-858 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 rela…9Law