Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
1 Chapitre Ier : Protection et développement de l'emploi
Section 1 : Prévention des licenciements.
Section 2 : Droit à l'information des représentants du personnel.
Section 3 : Plan de sauvegarde de l'emploi et droit au reclassement.
Section 4 : Lutte contre la précarité des emplois.
Section 5 : Accès à l'emploi des travailleurs handicapés.
Chapitre II : Développement de la formation professionnelle
Section 1 : Validation des acquis de l'expérience.
Section 2 : Financement de l'apprentissage.
Section 3 : L'offre de formation professionnelle continue.
Chapitre III : Lutte contre les discriminations dans la location des logements.
Chapitre IV : Lutte contre le harcèlement moral au travail.
Chapitre V : Elections des conseillers prud'hommes.
Chapitre VI : Dispositions diverses.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.