Art. 2 Décret n°2002-765 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogation…

In forcesince 5 May 2002

Pour l'organisation du travail des agents mentionnés à l'article 1er, et par dérogation aux garanties minimales définies au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, le repos minimum quotidien est fixé à 7 heures.

Au cours d'une journée de travail, le temps consacré à la conduite des véhicules ne peut excéder 8 heures.