Sont abrogés :
Le décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives ;
Le décret n° 85-237 du 13 février 1985 susvisé en tant qu'il est relatif aux fédérations sportives ;
Le décret n° 93-1059 du 3 septembre 1993 relatif aux règlements disciplinaires des fédérations participant à une mission de service public.