Les montants mensuels de la prime de polyvalence sont réévalués dans les mêmes conditions que ceux de la prime de technicité versée aux personnels des corps techniques de la navigation aérienne.
Art. 2 Arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains p…
No longer in forcecited 1×
Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part «…5Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 octobre 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 mars 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 A abrogé les dispositions …
- 1 Jan 2001 – 1 Jul 2017earlier wording