Arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains p…
Arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
In force until 1 Jul 2017TypeorderDate28 Mar 2001Since1 Jan 2001Versions held6Cited by3 documentsLast changed1 Jul 2017
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.