Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret sont titularisés dans les conditions prévues par les décrets n° 2000-788, n° 2000-789 et n° 2000-790 du 24 août 2000 susvisés.
Art. 2 Décret n°2000-791 du 24 août 2000 fixant certaines conditions exceptionnelles d'intégrat…
In forcesince 25 Aug 2000
Décret n°2000-791 du 24 août 2000 fixant certaines conditions exceptionnelles d'intégrat…1Law
Décret n°2000-789 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de…Law
Décret n°2000-788 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de…Law
Décret n°2000-790 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de…Law