a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l'article 117 de la loi n° 84-…
In forcecited 1×
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sape…10111213Lawamends
Le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion de la fonction publique territoriale organisent les concours et examens professionnels prévus aux articles L. 325-1, L. 522-24 et L. 523-1 du code général …