Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sape…
In forceTypedecreeDate25 Sep 1990Since26 Sep 1990Articles35Versions held25Cited by275 documentsLast changed1 Jan 2026
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.