Arrêté du 25 janvier 1996 portant application de l'article R. 711-2 du code de la sécuri…

Arrêté du 25 janvier 1996 portant application de l'article R. 711-2 du code de la sécurité sociale aux cotisations dues à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris

In forceTypeorderDate25 Jan 1996Since9 Feb 1996Articles4

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.