a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation…
In forcecited 1×
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.26Lawamends
A l'issue du stage, la titularisation est prononcée par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury mentionné à l'article 24. La titularisation confère le certificat d'aptitude …