Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation…
Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation et de stage de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et modifiant les conditions de déroulement du stage des conseillers principaux et conseillers d'éducation.
In forceTypedecreeDate13 Oct 1998Since14 Oct 1998Articles21Cited by9 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.