a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation…
In forcecited 1×
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés…2Lawamends
Le corps des professeurs agrégés est classé dans la catégorie A prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique . Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.