a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°98-10 du 7 janvier 1998 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portan…
In forcecited 1×
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs ci…2Lawamends
Le corps des ingénieurs civils de la défense comprend trois grades : 1° Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ; 2° Le grade d'ingénieur civil divisionnaire de la …