Art. 2 Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs ci…

In forcesince 1 Jan 2021cited 3×

Le corps des ingénieurs civils de la défense comprend trois grades :

1°

Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2°

Le grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense qui comporte neuf échelons ;

3°

Le grade d'ingénieur civil de la défense qui comporte dix échelons.

Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

NOTA :

Conformément à l'article 6 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.