Pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire s'ajoute au traitement indiciaire de l'agent. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps partiel.
Art. 3 Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle…
In forcesince 28 Mar 1993