Les infirmiers de classe normale ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de fonctions dans le corps régi par le présent décret peuvent être promus au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, au grade d'infirmier de classe supérieure.
Art. 14 Décret n°90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des service…
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… d'infirmier de classe supérieure ou dans le grade d'infirmier surveillant des services médicaux en application des articles 14 et 15 du décret du 14 mars 1990 précité, puis reclassés, à la date de leur promotion, en application des …
Décret n° 2012-761 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixa…12Law
I. ― Les tableaux d'avancement, établis au titre de l'année 2012 pour l'accès aux grades d'infirmier de classe supérieure et d'infirmier surveillant des services médicaux du corps des infirmiers des services déconcentrés de …
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applic…11-1Law
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Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statu…109Lawamends
Changes on 28 Mar 1993coming
Les infirmiers de classe normale ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de fonctions dans un corps d'infirmier dont sept ans dans le corps régi par le présent décret peuvent être promus au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, au grade d'infirmier de classe supérieure.
- 3 May 2007 – 1 Jun 2012earlier wording
- 11 May 1995 – 3 May 2007earlier wording
- 28 Mar 1993 – 11 May 1995earlier wording
- 8 Feb 1992 – 28 Mar 1993earlier wording