Art. 2 Décret n°77-566 du 3 juin 1977 sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défav…

No longer in forcecited 5×

La zone de montagne comprend des communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus :

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soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles, se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie ;

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soit à la présence à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire, de fortes pentes, telles que la mécanisation ne soit pas possible ou bien nécessite l'utilisation d'un matériel particulier très onéreux ;

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soit à la combinaison de ces deux facteurs lorsque l'importance du handicap résultant de chacun d'eux pris séparément est moins accentué ; dans ce cas, le handicap, résultant de cette combinaison doit être équivalent à celui qui découle des situations visées aux deux premiers tirets.

A ce titre, la zone de montagne comprend les communes et parties de communes figurant dans les arrêtés du 20 février 1974 et du 28 avril 1976.