Art. 75 Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux c…

In forcesince 6 Sep 1985

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

1°

Le Lunain ;

2°

L'Orvin ;

3°

L'Orvanne, sauf la partie comprise entre le pont de Bourgogne, en amont et son confluent avec le Loing à l'aval.

4°

Le Betz ;

5°

Le Grand Morin, en amont du moulin de Monblin (commune de la Ferté-Gaucher) ; le Vannetin.

6°

L'Aubertin ;

7°

Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.

8°

Le Durteint et la Fausse Rivière sur l'intégralité de leurs parcours ;

9°

Le Dragon sur la totalité de son parcours ;

10°

La Voulzie, la section située en amont du moulin de l'Etang (commune de Provins).

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau et portions de cours d'eau non classés en première catégorie, notamment la section de l'Orvanne comprise entre le pont de Bourgogne et son confluent avec le Loing.

Changed on 6 Sep 1985

8° Le Durteint et la Fausse Rivière sur l'intégralité de leurs parcours ; 9° Le Dragon sur la totalité de son parcours ; 10° La Voulzie, la section située en amont du moulin de l'Etang (commune de Provins).

  1. 6 Sep 1985 – todayin force
  2. 25 Sep 1958 – 6 Sep 1985earlier wording