Art. 74 Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux c…

In forcesince 25 Sep 1958

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

1°

La Seine ;

2°

L'étang d'Arques-la-Bataille, dit La Grande Ballastière (commune d'Arques-la-Bataille), sur la Varenne ; les plans d'eau situés à l'amont de la Grande Ballastière d'Arques entre la source de Noville, la Béthume et la Varenne sur la commune de Saint-Aubin-le-Cauf.

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

Tous les cours d'eau et portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.

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