Art. 76 Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux c…

In forcesince 25 Sep 1958

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

1°

La Juine, en amont des ponts de Morigny ;

2°

Le Sausseron, en amont du pont-route G.C. n° 4 à Valmondois ;

3°

La Viosne, en amont du pont-route d'Osny ;

4°

La Montcient, en amont du pont-route de la R.D. n° 28 E ;

5°

La Mauldre, en amont du pont-route de Mareil-sur-Mauldre ;

6°

La Vaucouleurs, en amont du pont-route de la route nationale n° 13 à Mantes-la-Jolie.

7°

L'Epte (lit principal et faux bras), en amont de la V.O. n° 29 ;

8°

Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.