Art. 2 Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de c…

In forcesince 14 Jan 1990cited 1×

Les opérations mentionnées à l'article 1er comprennent :

" 1° Les opérations suivantes : Grand Louvre, Opéra Bastille, Parc de La Villette, Cité musicale de La Villette, ensemble immobilier de la Tête-Défense, la rénovation des musées relevant du ministère de l'éducation nationale, la Bibliothèque de France, le Centre de conférences internationales de Paris ;

" 2° Toute autre grande opération d'architecture et d'urbanisme de l'Etat pour laquelle l'intervention de la mission interministérielle est demandée par le Premier ministre. "