Décret n°90-54 du 11 janvier 1990 modifiant le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portan…
Décret n°90-54 du 11 janvier 1990 modifiant le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
In forceTypedecreeDate11 Jan 1990Since14 Jan 1990Articles3Cited by13 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.